Phi'Conseil, Cabinet de conseils en pilotage d'entreprise
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Le financement de votre formation

Vous aimeriez faire financer votre formation ?

 

Plusieurs solutions s'offrent à vous, selon la nature de votre statut.
 Une grande réforme de la formation professionnelle est en cours, et les modalités du financement évoluent. Renseignez-vous avant d'entreprendre toute démarche.

Les informations qui suivent sont rédigées dans le seul but de vous informer. Elles ne garantissent aucunement l’octroi d’un financement.

N'hésitez pas à nous consulter  pour en savoir plus.

 

 1  Vous êtes demandeur(se) d'emploi

Avant d'entamer toute démarche, consultez un conseiller Pôle emploi qui vous aidera, dans le cadre des dispositifs existants pour l'accompagnement vers l'emploi, à constituer et valider votre dossier de formation.

S'il ne peut prendre en charge directement les frais de formation, Pôle Emploi vous orientera vers l'organisme de financement adapté à votre statut (Conseil Régional, Conseil Général,  Mairie, Association pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse de Retraite...).

De nombreux dispositifs existent, selon votre situation, les droits que vous avez acquis, la nature de la formation voulue.

Vous trouverez sur le site de Pôle Emploi l'ensemble des aides existantes pour financer votre formation.

 

 2  Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou une association

Cela peut vous sembler compliqué, mais nous allons tenter de vous aiguiller ;)
Le principe du financement de la formation des salariés est le suivant :

Que vous soyez employé(e) par une entreprise ou une association, la structure qui vous emploie contribue de manière obligatoire au développement de la formation professionnelle continue, via une cotisation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l’entreprise concernée (moins de 10 salariés, 10 salariés et plus).

En contrepartie, l'entreprise dispose d'un montant annuel qui lui permet de financer les formations de ses salarié(e)s.

Vous pouvez donc obtenir une aide financière par l'intermédiaire de votre entreprise. 
Plusieurs types de financement sont alors mobilisables en fonction de différents critères (nature et durée de la formation, droits que vous avez acquis, ancienneté...).

Distinguons 4 cas. La demande de formation est :

Contactez votre employeur, ou directement son OPCA pour connaître vos droits acquis, le type de formations financées, le montant pris en charge...
Pensez également à créer votre Compte Personnel de Formation.

 

 Pour trouver votre OPCA : Cherchez dans la liste ou adressez-vous au service comptable de votre entreprise qui vous indiquera l'OPCA dont votre structure dépend.

 3  Vous êtes auto-entrepreneur(e)

 

Les procédures décrites ci-dessous peuvent avoir fait l’objet de modifications, les lois évoluant régulièrement.

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle en payant la « Contribution à la formation professionnelle ». En contrepartie de cette cotisation, ils bénéficient d’un droit à la formation professionnelle.

La somme prélevée par l’URSSAF, qui correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel en fonction du secteur d’activité (artisanal, commercial ou libéral), est reversée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui se charge ensuite de reverser les fonds collectés en fonction de vos demandes de formation.

Comment vous y prendre si vous êtes auto-entrepreneur ?

Trois organismes à contacter pour faire votre demande de financement d’une formation  :

  • le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
  • l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
  • le FIFPL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux)

Comment obtenir un dossier de prise en charge ?

Pour obtenir un dossier de prise en charge, les moyens diffèrent en fonction de votre secteur d’activité :

  • En s’adressant directement au point d’accueil Agefice le plus proche pour les commerçants.
  • En s’adressant directement à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou au FAFCEA pour les artisans.
  • En le téléchargeant sur le site du FIFPL, ou en le demandant par téléphone ou par fax pour les professions libérales.

Vous devez déposer votre dossier de demande de prise en charge au moins 1 mois avant le début de la formationavec :

  • votre attestation Urssaf de contribution à la formation professionnelle de l’année où vous comptez vous former,
  • le programme et le devis de la formation

Quels coûts sont pris en charge ?

Dans tous les cas, seul le coût pédagogique de la formation est pris en charge.

La totalité du coût de votre formation ne sera pas forcément prise en charge : il existe un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.
Le montant de l’aide financière dépend aussi de l’organisme dont vous dépendez.

Comme pour toute entreprise, ces aides financières sont le plus souvent versées en remboursement des sommes que vous avez avancées.

De plus, vous n’obtiendrez remboursement qu’après présentation (au plus tard 4 mois après) des justificatifs suivants :

  • attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation)
  • facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée ».
  • La formation des salariés : principes généraux

    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/la-formation-des-salaries,1068.html

    Le congé individuel de formation

    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html

    Panorama des autres congés de formation

    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/formation-professionnelle,118/panorama-des-autres-conges-de,1076.html

    La prise en charge financière pour les professions libérales

    Les fonds d’assurance formation pour les libéraux et les salariés

    1. Vous exercez la profession à titre libéral et vous n’êtes pas salarié de votre structure. 2. Vous êtes architecte salarié de votre structure ou vous envisagez une formation pour l’un de vos salariés.

    Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise d'architecture

    Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation.

    http://www.fifpl.fr/

     

    Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

     

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31148.xhtml

     

    Prise en charge des formations des Commerçants

    http://www.agefice.fr/

     

    Prise en charge des formations des Chefs d’entreprises artisanales

    http://les-aides.fr/aide/bZdnC3pG2e3B/fafcea/aide-a-la-formation-des-chefs-d-entreprises-artisanales.html

     

    Prise en charge des formations des artisans et autoentrepreneurs artisans

     

    http://www.crma-paca.fr/Portals/26/2015%20Priorit%C3%A9s%20de%20prise%20en%20charge.pdf

     

    Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31148.xhtml

    http://www.journaldunet.com/management/pratique/organismes/15259/opca-financer-votre-formation.html

    OPCA : financer votre formation

     
     

    Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont des structures assurant la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Ces organismes de structure associative collectent les contributions des entreprises adhérentes pour la formation professionnelles et allouent ces fonds au financement de dispositifs de formation.

    À quoi sert un OPCA ?
    Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat. Celui-ci est chargé de la collecte, auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de formation professionnelle. Les OPCA permettent de mettre en application la volonté gouvernementale de consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle.

    Comment fonctionne un OPCA ?
    Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés, et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle pour un montant compris entre 0,55% et 1,60% de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise (des accords de branche viennent également moduler ces chiffres).
    Bon nombre d'entreprises délèguent leurs actions de formation à l'OPCA dont elles dépendent. Elles versent les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations. L'OPCA conseille, informe, aide à l'élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur financement.

    Quelle démarche pour obtenir un financement d'un OPCA ?
    Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de contacter un conseiller qui transmettra un dossier de prise en charge à remplir à renvoyer accompagné d'un devis fourni par l'organisme de formation agréé choisi. Le formulaire peut également être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés avant un passage en commission d'approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable. Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d'un OPCA n'effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l'année suivante ; ce sont d'autres entreprises qui en bénéficieront.

    Comment connaître son OPCA ?
    Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de quatre chiffres et une lettre. Ce code se trouve sur le bulletin de paie de l'employé. Une fois en possession de ce code, il faut se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF ou APE de l'entreprise.
    Le financement d'une formation peut avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA versent directement le montant à l'organisme de formation, d'autres effectuent le remboursent après celle-ci.

     

    Comment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?

     

    Depuis le 1er janvier 2011, les autoentrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Vous êtes donc depuis cette date affiliée à un organisme collecteur et à un Fond d'assurances formation (FAF). C'est ce fond que vous devez contacter pour obtenir une aide financière.


    Selon les organismes, les critères de prise en charge sont très variables et pourront dépendre de votre durée d'affiliation. 
    Ces aides financières sont le plus souvent versées en remboursement des sommes que vous avez avancées. 
     

    Il est donc conseillé de vous renseigner sur les critères de prise en charge de votre FAF avant de vous engager dans une formation. Car dans certains cas, vous devez avancer des sommes importantes sans savoir à quel moment vous obtiendrez votre remboursement. Il faut même souvent compter plusieurs mois avant d'en voir la couleur...


    De plus, vous n'obtiendrez remboursement qu'après présentation des justificatifs suivants : 

       
    • attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l'organisme de formation),
       
    • facture de l'organisme de formation portant la mention « acquittée ».


     

    Vous devez donc conserver tous les justificatifs reçus au cours de la formation et les envoyer à votre FAF dès que celle-ci est terminée.

      

    Les fonds d'assurances formation des autoentrepreneurs

     

    Vous êtes affilié, en fonction de votre activité, à :

     

    • l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales),
     

    • le FIFPL dans le cadre d'une activité libérale,
     

    • le FAFCEA si vous exercez une activité artisanale (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).

     

    Pour rappel :

    En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez pour la formation professionnelle en pourcentage de votre chiffre d'affaires. Vous payez la CFP (contribution pour la formation professionnelle) une fois par mois ou par trimestre, en même temps que vous réglez vos autres cotisations sociales.

     

    En détail : les pourcentages de CFP appliqués aux auto-entrepreneurs.

     DIF – CPF : le jeu des 7 différences

     

     

     

    Ca ne vous aura sans doute pas échappé, le DIF (droit individuel à la formation) a vécu. Vive le CFP (compte personnel de formation) depuis le 1er janvier 2015 ! Mais concrètement, ça change quoi pour les bénéficiaires ? 

      

     

    DIF

    CPF

    Pour qui ?

    Les salariés et les fonctionnaires

     

    Les salariés, apprentis (à partir de 15 ans) et demandeurs d’emploi. En discussion pour les fonctionnaires et les indépendants.

    Nombre d’heures ?

    120 heures sur 6 ans (plafonné)

     

    150 heures sur 8 ans (plafonné)

    Quelles formations ?

    Tout type de formation.

     

    Des formations qualifiantes ou figurant sur des listes établis par les branches professionnelles

    Accord de l’employeur ?

    Oui

     

    Pour les formations sur le temps de travail : besoin de l’accord de l’employeur sur le contenu et la date de la formation (sauf exceptions)

    Pour les formations hors temps de travail : pas d’accord nécessaire. Oui (sauf quelques exceptions) pour les formations durant le temps de travail.

    Qui tient le compteur ?

    L’employeur

     

    La Caisse des dépôts et consignations. Chaque bénéficiaire doit se créer un CPF sur moncompteformation.gouv.fr

    Si je change d’entreprise ?

    Les heures étaient transférables chez le nouvel employeur durant 2 ans et si ce dernier était d’accord.

     

    Les heures acquises au titre du CPF sont portables d’une entreprise à une autre car elles sont attachées à la personne jusqu’à sa retraite

    Si je me retrouve au chômage ?

    Heures utilisables pendant la période de chômage avec accord de Pôle emploi. Surcoût éventuel à votre charge.

     

    Si vous disposez de suffisamment d’heures pour la formation suivie, Pôle emploi validera votre projet (sauf exceptions). Si votre compteur CPF est insuffisant, Pôle emploi évalue et propose éventuellement des financements supplémentaires.

    Attention, durant les périodes de chômage, vous ne capitalisez pas d’heures sur votre CFP